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FFC
| Formation Continue Conventionnelle |
| | | Le dispositif conventionnel de F.C.C. est né de la volonté des syndicats et de l’Assurance Maladie, signataires de votre convention nationale, de favoriser votre accès à la formation continue et de garantir votre adaptation aux évolutions des pratiques et des techniques de soins. En participant à une action agréée F.C.C., vous bénéficiez de la prise en charge des frais de votre formation par l’Assurance Maladie et du versement d’une indemnité pour perte de ressources. |
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| L’indemnité FCC pour perte de ressources |
| | L'indemnité pour perte de ressources est versée lorsque sont remplies cumulativement les conditions suivantes :
- Le masseur kinésithérapeute qui a suivi la formation exerce sous le régime de la convention dans le cadre libéral ; la formation bénéficie de l'agrément conventionnel ;
la formation a été d'une durée au moins égale à deux journées ouvrables consécutives ; Le masseur kinésithérapeute n'a pas encore perçu le maximum de cinq indemnités quotidiennes dans l'année civile au cours de laquelle s'est déroulée la formation ; le masseur-kinésithérapeute a participé à l'intégralité de la formation ;
Le masseur kinésithérapeute n'a pas exercé pendant la durée effective de la formation. Par durée effective, il faut entendre " durant le temps consacré à la formation " ; l'attestation de participation a été transmise, dûment complétée, et visée par MK FORMATION, à la caisse d'Assurance Maladie dont relève le professionnel.
- Il est précisé que peuvent être indemnisés les masseurs kinésithérapeutes exerçant en tant que remplaçants d'un masseur kinésithérapeute libéral (feuille à en-tête barré du masseur kinésithérapeute remplacé, contrat de remplacement,...).
- L'indemnité ne peut être versée à un professionnel de santé intervenant dans le stage à titre de formateur, d'animateur, d'organisateur, d'expert.
- Les jours de formation se tenant un dimanche ou un jour férié n'ouvrent pas droit à indemnisation. Seuls sont indemnisés les jours ouvrables. Il a été ouvert à compter de 2005 la possibilité pour les organismes de formation de mener des actions FCC, d'au moins deux jours ouvrables consécutifs, sur des jours non ouvrables à partir du 3ème jour de formation; ces journées non ouvrables ne seront pas indemnisées.
- Montant de l'indemnité quotidienne pour perte de ressources
Le montant de l'indemnité quotidienne pour perte de ressources est de 110 AMK-AMS, soit 224,40 euros en métropole, et 246,40 euros dans les DOM et à Mayotte (à compter du 6 mars 2006-Avenant paru au JO du 4 mars 2006).
- Modalités de versement
L'indemnité est versée par la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'exercice du masseur-kinésithérapeute (ou du lieu de résidence, pour les remplaçants), sur présentation d'une attestation de participation émise par l'organisme de formation à l'issue de la formation et validée par MK FORMATION :
- Cette attestation doit être intégralement remplie, au terme de la formation, par l'organisme de formation pour la partie qui le concerne et par le professionnel ;
- l'organisme de formation adresse l'ensemble des attestations de participation à - MK FORMATION, dans les jours qui suivent la réalisation de la formation ;
MK FORMATION les valide et les retourne aux masseurs-kinésithérapeutes formés ;
- Les professionnels, dans les jours qui suivent la réception de leur attestation, l'adresse à la caisse d'Assurance Maladie dont ils relèvent.
La caisse d'Assurance Maladie règle au professionnel le montant correspondant dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'ensemble des justificatifs.
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